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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17599 posée par M. Éric Kerrouche
Consultation des bordereaux de procuration électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16776 posée par M. Éric Kerrouche
Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08305 posée par M. Éric Kerrouche
Traitements algorithmiques locaux utilisés dans le cadre de « parcoursup »
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 06644 posée par M. Éric Kerrouche
Traitements algorithmiques locaux utilisés dans le cadre de « parcoursup »
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence