Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

95 questions

  1. Question n° 01554 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Baisse des aides personnalisées au logement et organismes d'habitations à loyer modéré

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01575 posée par M. Rachel Mazuir

    Absence de solution d'hébergement d'urgence pour les sortants de prison

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01618 posée par M. Roland Courteau

    Baisses des allocations personnalisées pour le logement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01628 posée par M. Didier Marie

    Baisse des aides personnalisées au logement et bailleurs sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01656 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Réglementation relative aux préenseignes dérogatoires pour la vente directe de produits agricoles

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01718 posée par Mme Nelly Tocqueville

    Suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01893 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Mixité dans l'espace public

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01907 posée par Mme Martine Filleul

    Baisse des aides personnelles au logement et danger pour l'équilibre financier des organismes de logements sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01982 posée par Mme Viviane Artigalas

    Baisse des aides personnalisées au logement et demande d'une étude d'impact

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

  10. Question n° 02000 posée par M. Patrice Joly

    Baisse de l'aide personnalisée au logement et des ressources des organismes du logement social

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte