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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 01893 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mixité dans l'espace public
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 01988 posée par M. Roland Courteau
Baisse du pouvoir d'achat des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02674 posée par Mme Laurence Rossignol
Syndrome d'aliénation parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02707 posée par M. Roland Courteau
Protéger nos enfants de toute emprise religieuse, politique ou économique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02709 posée par M. Didier Guillaume
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02920 posée par M. Michel Dagbert
Classement de la réparation à domicile comme un service à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02933 posée par M. Simon Sutour
Augmentation préoccupante des actes antisémites en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03226 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Modalités d'attribution des crédits supplémentaires du FDVA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03294 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Situation financière de l'association européenne contre la violence faite aux femmes au travail
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 03651 posée par M. Yannick Botrel
Situation des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence