Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 01599 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Amende Apple

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02043 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Leçons à tirer suite à la publication des « Paradise Papers »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02186 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Lutte contre la mise en esclavage de migrants libyens

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02386 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Incitation à la fraude fiscale par Airbnb

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03059 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Réaffirmation du caractère national de l'agrément des auto-écoles en ligne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03136 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Délocalisation en Inde des services informatiques d'Air France

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04147 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Indemnisation des professionnelles de santé lors de leur grossesse

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04387 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Utilisation des algorithmes dans l'application de « parcoursup »

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04794 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Prix de transfert

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05759 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Non-respect des engagements de General Electric vis-à-vis de la branche énergie d'Alstom

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte