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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
77 questions
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Question n° 01553 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Lutte contre les déserts médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01554 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Baisse des aides personnalisées au logement et organismes d'habitations à loyer modéré
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01630 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Marges réalisées sur les fruits et légumes « bio » par la grande distribution
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01631 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Solitude des personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01737 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Traitement de la TVA des opérations de routage
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01892 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Gouvernance de l'agence nationale de la recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 01893 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mixité dans l'espace public
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 02204 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Inégalités territoriales face au déploiement de la fibre optique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 02208 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Prise en charge des enfants en situation de handicap dans les écoles ordinaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02363 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Financement des manuels scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence