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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 05294 posée par Mme Viviane Malet
Conséquences de la mise en place du complément de traitement indiciaire pour les centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 2048G posée par M. Stéphane Artano
Vaccination à Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1533G posée par M. Stéphane Artano
Assurance maladie des personnes placées en isolement à Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1109G posée par M. Stéphane Artano
Réforme des retraites à Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
Pertinence
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Question n° 04265 posée par Mme Nassimah Dindar
Menace de disparition des services publics du grand sud à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1355S posée par Mme Anne-Marie Payet
Améliorer la prise en charge de l'asthme dans les DOM
Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 0493G posée par M. Denis Detcheverry
Rapport sur les retraites d'outre-mer
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0593G posée par Mme Gélita Hoarau
Epidémie de Chikungunya à la Réunion
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 00148 posée par M. Pierre Lagourgue
Extension aux départements d'outre-mer de la loi n°66-774 du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestations sociales
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence