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Questions avec réponses

59 questions

1. Question n° 10457 posée par Mme Annick Girardin

   Caractère obligatoire ou facultatif de la compétence « production d'eau potable » de la commune de Miquelon-Langlade

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   29/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09756 posée par Mme Annick Girardin

   Ouverture aux maires des deux communes de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade de la possibilité de demande d'avis aux juridictions administratives

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   25/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 05294 posée par Mme Viviane Malet

   Conséquences de la mise en place du complément de traitement indiciaire pour les centres communaux d'action sociale

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   16/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 01816 posée par Mme Nassimah Dindar

   Préservation de la filière apicole à La Réunion

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   28/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 01098 posée par M. Franck Montaugé

   Indemnité de sujétion géographique des fonctionnaires de l'État en poste sur le territoire de Saint-Barthélemy

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 23792 posée par M. Antoine Lefèvre

   Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/07/2021

   Pertinence

7. Question n° 19244 posée par M. Gérard Poadja

   Extension de décrets aux militaires et fonctionnaires d'origine polynésienne et calédonienne

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   03/12/2020

   Pertinence

8. Question n° 17071 posée par M. Stéphane Artano

   Extension du plateau continental autour de Saint-Pierre-et-Miquelon

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/07/2020

   Pertinence

9. Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani

   Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   13/02/2020

   Pertinence

10. Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano

    Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    10/10/2019

    Pertinence