Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 1238S posée par M. Jean-Pierre Sueur

Suites de l'enquête relative à la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme

Réponse du Ministère chargé de la coopération

10/03/2011
Pertinence
Question n° 21595 posée par M. Gaëtan Gorce

Suites de l'enquête concernant la disparition de l'opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

22/12/2011
Pertinence
Question n° 22444 posée par M. Michel Billout

Engagement de la France pour la protection des membres de la résistance populaire non violente en Palestine

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

16/02/2012
Pertinence
Question n° 22470 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Sort des membres du mouvement de résistance populaire non violente en Palestine

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

16/02/2012
Pertinence
Question n° 22576 posée par Mme Christiane Demontès

Répression de la résistance non-violente des Palestiniens par l'État d'Israël

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

23/02/2012
Pertinence
Question n° 22799 posée par M. Gaëtan Gorce

Suites de l'enquête concernant la disparition de l'opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

01/03/2012
Pertinence
Question n° 23008 posée par Mme Isabelle Pasquet

Protection des membres de la résistance populaire non violente en Palestine

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

15/03/2012
Pertinence
Question n° 00532 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Déclassification de documents diplomatiques relatifs aux événements survenus au Tchad en février 2008

Réponse du Ministère des affaires étrangères

12/07/2012
Pertinence