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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 00532 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déclassification de documents diplomatiques relatifs aux événements survenus au Tchad en février 2008
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23008 posée par Mme Isabelle Pasquet
Protection des membres de la résistance populaire non violente en Palestine
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 22799 posée par M. Gaëtan Gorce
Suites de l'enquête concernant la disparition de l'opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 22576 posée par Mme Christiane Demontès
Répression de la résistance non-violente des Palestiniens par l'État d'Israël
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 22444 posée par M. Michel Billout
Engagement de la France pour la protection des membres de la résistance populaire non violente en Palestine
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 22470 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Sort des membres du mouvement de résistance populaire non violente en Palestine
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 21595 posée par M. Gaëtan Gorce
Suites de l'enquête concernant la disparition de l'opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 1238S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suites de l'enquête relative à la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence