Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 16614 posée par M. Pierre Salvi

    Situation financière de certaines entreprises nationalisées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17561 posée par M. Pierre Salvi

    Fonctionnement et obligations des associations régies par la loi de 1901 en matière de contributions patronales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 18065 posée par M. Pierre Salvi

    Exécution des mandats de paiement des dépenses des collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 18397 posée par M. Pierre Salvi

    Fiscalité du secteur horticole

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 20289 posée par M. Pierre Salvi

    Professions libérales: réévaluation des frais généraux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 20290 posée par M. Pierre Salvi

    Calcul de la taxe professionnelle des vétérinaires praticiens

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 20291 posée par M. Pierre Salvi

    Prélèvement sur les pensions de retraite des arrérages de cotisations mutualistes

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 20447 posée par M. Pierre Salvi

    Evolution des taxes et impôts frappant les produits pétroliers

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 20448 posée par M. Pierre Salvi

    Evolution de la fiscalité au cours des cinq dernières années

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 20449 posée par M. Pierre Salvi

    Modifications apportées au régime de l'exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties: informations des maires

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Très forte