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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 16614 posée par M. Pierre Salvi
Situation financière de certaines entreprises nationalisées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17561 posée par M. Pierre Salvi
Fonctionnement et obligations des associations régies par la loi de 1901 en matière de contributions patronales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18065 posée par M. Pierre Salvi
Exécution des mandats de paiement des dépenses des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18397 posée par M. Pierre Salvi
Fiscalité du secteur horticole
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20289 posée par M. Pierre Salvi
Professions libérales: réévaluation des frais généraux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20290 posée par M. Pierre Salvi
Calcul de la taxe professionnelle des vétérinaires praticiens
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20291 posée par M. Pierre Salvi
Prélèvement sur les pensions de retraite des arrérages de cotisations mutualistes
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 20447 posée par M. Pierre Salvi
Evolution des taxes et impôts frappant les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 20448 posée par M. Pierre Salvi
Evolution de la fiscalité au cours des cinq dernières années
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 20449 posée par M. Pierre Salvi
Modifications apportées au régime de l'exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties: informations des maires
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence