Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

  1. Question n° 17060 posée par M. Pierre Salvi

    Application des avis émis par la commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17061 posée par M. Pierre Salvi

    Plan comptable et comptabilité communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 17561 posée par M. Pierre Salvi

    Fonctionnement et obligations des associations régies par la loi de 1901 en matière de contributions patronales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 18064 posée par M. Pierre Salvi

    Réforme des exonérations temporaires de la taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 19170 posée par M. Pierre Salvi

    Ajustement des tarifs des services publics locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 19241 posée par M. Pierre Salvi

    Coût d'une consultation électorale de dimension nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 19323 posée par M. Pierre Salvi

    Subventions communales allouées aux associations régies par la loi de 1901: accès à leurs dossiers et à leurs livres de comptes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 19324 posée par M. Pierre Salvi

    Indemnités de fonction au maire et à ses adjoints

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 19325 posée par M. Pierre Salvi

    Plafonnement de la taxe professionnelle: nombre des assujettis bénéficiaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 19326 posée par M. Pierre Salvi

    Allègements de certaines bases imposables à la taxe professionnelle par application de la loi de finances rectificative pour 1982

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte