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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0119A posée par M. Pierre Salvi
Relance de l'activité dans le secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 0114A posée par M. Pierre Salvi
Politique en matière d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence