Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
-
Question n° 18065 posée par M. Pierre Salvi
Exécution des mandats de paiement des dépenses des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 19325 posée par M. Pierre Salvi
Plafonnement de la taxe professionnelle: nombre des assujettis bénéficiaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 19326 posée par M. Pierre Salvi
Allègements de certaines bases imposables à la taxe professionnelle par application de la loi de finances rectificative pour 1982
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 26254 posée par M. Pierre Salvi
Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 06298 posée par M. Alphonse Arzel
Inscription à l'ordre du jour du Sénat d'une proposition de loi tendant à instituer une commission nationale de réforme de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 00920 posée par M. Pierre Salvi
Exécution des mandats de paiement des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01086 posée par M. Pierre Salvi
Fonctionnement des sociétés d'économie mixte, information des organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01093 posée par M. Pierre Salvi
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence