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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 17056 posée par M. Pierre Salvi

   Développement des actions d'initiation à l'informatique: formation de moniteurs communaux

   Réponse du ministère : Redéploiement industriel

   26/04/1984

   Pertinence

2. Question n° 17061 posée par M. Pierre Salvi

   Plan comptable et comptabilité communale

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/04/1984

   Pertinence

3. Question n° 19324 posée par M. Pierre Salvi

   Indemnités de fonction au maire et à ses adjoints

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/09/1984

   Pertinence

4. Question n° 19387 posée par M. Pierre Salvi

   Portée d'une délibération du conseil municipal à caractère "d'autorisation spéciale"

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/09/1984

   Pertinence

5. Question n° 19388 posée par M. Pierre Salvi

   Rôle de la chambre régionale des comptes et accès à ses rapports et observations

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/09/1984

   Pertinence

6. Question n° 22342 posée par M. Pierre Salvi

   Situation des secrétaires de mairie instituteurs et règles du cumul

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/03/1985

   Pertinence

7. Question n° 26255 posée par M. Pierre Salvi

   Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   17/10/1985

   Pertinence

8. Question n° 01439 posée par M. Pierre Salvi

   Politique tarifaire des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/06/1986

   Pertinence

9. Question n° 02820 posée par M. Pierre Salvi

   Tarification des services publics locaux

   Réponse du ministère : Économie

   25/09/1986

   Pertinence

10. Question n° 05437 posée par M. Pierre Salvi

    Réorganisation de l'ANPE proposée par le groupe mairies-emploi

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    09/04/1987

    Pertinence