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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 0612S posée par Mme Éliane Assassi
Sauvegarde et développement du secteur triage de la plateforme du Bourget
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0051S posée par Mme Marie-France Beaufils
Urgence d'une autre orientation du transport de marchandises par le rail
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18168 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Application du décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 aux voitures de collection
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 01558 posée par M. Guy Benarroche
Lutte contre les oxydes d'azote émis par le trafic routier et les zones à faibles émissions
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 01679 posée par Mme Christine Lavarde
Risques de santé publique liés aux particules fines émises lors du freinage des véhicules individuels ou collectifs
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06072 posée par Mme Martine Berthet
Difficultés d'accès des entreprises de la filière béton aux zones à faibles émissions
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06361 posée par M. Jean Louis Masson
Zones à faibles émissions
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07181 posée par Mme Catherine Dumas
Augmentation du taux des particules fines dans le métro parisien et francilien
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07578 posée par M. Jean Louis Masson
Zones à faibles émissions
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence