Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 08619 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès aux documents préalables à l'élaboration du rapport d'accréditation des établissements de santé

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0537S posée par M. Bernard Murat

    Eaux destinées à la consommation humaine

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03617 posée par M. Philippe Labeyrie

    Difficultés d'accès des associations à la formation délivrée pour l'exploitation d'un débit de boissons

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06743 posée par M. Jean Louis Masson

    Contraventions pour infraction à la législation sur le tabac

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08310 posée par M. Bernard Piras

    Contrôle des assainissements non collectifs et ses conséquences

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14288 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Permis d'exploiter les débits de boissons

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0974S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Secourisme en France

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14912 posée par M. Jean Louis Masson

    Jardin ouvrier dans une zone de captage des eaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible