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Questions avec réponses

34 questions

1. Question n° 06660 posée par M. Hervé Maurey

   Financement des services d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   04/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 06536 posée par M. Didier Marie

   Conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   27/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 05561 posée par M. Hervé Maurey

   Financement des services d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   02/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey

   Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 02733 posée par M. Hervé Maurey

   Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 0083S posée par M. Patrice Joly

   Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   28/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01975 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Financement des services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 1860S posée par Mme Angèle Préville

   Éligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   14/10/2021

   Pertinence

9. Question n° 23473 posée par Mme Laurence Harribey

   Budget des services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   24/06/2021

   Pertinence

10. Question n° 14497 posée par Mme Céline Brulin

    Surcoût pour les collectivités de la revalorisation de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    27/02/2020

    Pertinence