Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 02179 posée par M. Hugues Saury

    Équité dans la mise en oeuvre du fonds national de garantie individuelle des ressources

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02180 posée par M. Hugues Saury

    Collectivités territoriales et fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02491 posée par M. Hugues Saury

    Financement de la réalisation d'actions de vidéoprotection des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03382 posée par M. Hugues Saury

    Quotité de participation minimale des collectivités locales dans le financement de leurs opérations d'investissement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04621 posée par M. Hugues Saury

    Acquisition par les communes et intercommunalités de matériels mobiles de contrôle routier de vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05197 posée par M. Hugues Saury

    Vacance du poste de sous-préfet de l'arrondissement de Pithiviers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05208 posée par M. Hugues Saury

    Communes pénalisées par la baisse de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0399S posée par M. Hugues Saury

    Non-respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07042 posée par M. Hugues Saury

    Lutte contre la prolifération du frelon asiatique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08281 posée par M. Hugues Saury

    Exonération de péage autoroutier pour les SDIS de France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible