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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 31474 posée par M. Pierre Schiele
Agents des collectivités locales atteints de blessures ou de maladies à l'occasion du don bénévole de leur sang
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31899 posée par M. Pierre Schiele
Indemnité de licenciement des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32372 posée par M. Pierre Schiele
Agents communaux: congé postnatal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00080 posée par M. Pierre Schiele
Personnel communal: agents à temps non complet promus sans un emploi d'exécution
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06468 posée par M. Pierre Schiele
Agents des collectivités locales: prise en compte des services pour la retraite
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07899 posée par M. Pierre Schiele
Travail à temps partiel des fonctionnaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence