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220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
208 questions
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Question n° 00567 posée par M. Jean Francou
Intégration scolaire des enfants handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00640 posée par M. Rémi Herment
Répartition intercommunale des charges des écoles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00874 posée par M. Stéphane Bonduel
Communes d'accueil des élèves et notion de capacité d'accueil
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 01137 posée par M. Claude Prouvoyeur
Situation des communes sièges d'écoles privées sous contrat d'association
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01240 posée par M. Claude Huriet
Financement des transports scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01974 posée par M. Jacques Machet
Communes: problèmes d'application du décret du 12 mars 1986
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02116 posée par M. Pierre Salvi
Répartition des charges scolaires entre communes d'accueil et communes de résidence
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02687 posée par M. Michel Charasse
Scolarisation des enfants des familles classées "sans domicile fixe": financement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02790 posée par M. Henri Collette
Charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00976 posée par M. Rémi Herment
Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence