Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

208 questions

  1. Question n° 00567 posée par M. Jean Francou

    Intégration scolaire des enfants handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00640 posée par M. Rémi Herment

    Répartition intercommunale des charges des écoles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00874 posée par M. Stéphane Bonduel

    Communes d'accueil des élèves et notion de capacité d'accueil

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01137 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Situation des communes sièges d'écoles privées sous contrat d'association

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01240 posée par M. Claude Huriet

    Financement des transports scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01974 posée par M. Jacques Machet

    Communes: problèmes d'application du décret du 12 mars 1986

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02116 posée par M. Pierre Salvi

    Répartition des charges scolaires entre communes d'accueil et communes de résidence

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02687 posée par M. Michel Charasse

    Scolarisation des enfants des familles classées "sans domicile fixe": financement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02790 posée par M. Henri Collette

    Charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00976 posée par M. Rémi Herment

    Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible