Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

101 questions

  1. Question n° 09989 posée par M. Francis Palmero

    Elections municipales: composition des listes au second tour

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15553 posée par M. Henri Collette

    Proposition de réforme de la réglementation électorale en vue d'assurer le maintien d'au moins deux candidats au second tour

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08653 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Compte administratif du maire de l'exercice 1994 et date limite de son adoption

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09558 posée par M. Robert Calméjane

    Interdiction de communication aux candidats de renseignements donnés en cours de scrutin par les membres du bureau de vote

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09644 posée par M. Georges Gruillot

    Calendrier électoral et conseils municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19321 posée par M. Xavier de Villepin

    Situation à Belgrade

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 30521 posée par M. Patrick Lassourd

    Coïncidence des élections municipales et cantonales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 30629 posée par M. André Bohl

    Difficulté liée à la simultanéité de scrutin municipal et cantonal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 32272 posée par M. Georges Mouly

    Procédure du vote par procuration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08317 posée par M. Jean Louis Masson

    Seuils électoraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible