Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
-
Question n° 19074 posée par M. Jean Louis Masson
Report d'un an du second tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 19079 posée par M. Jean Louis Masson
Reporter d'un an les élections municipales dans les communes concernées par un second tour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 17611 posée par M. Hervé Maurey
Réunion en téléconférence des organes des collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 17027 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Déclaration de candidature à l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 16900 posée par M. Emmanuel Capus
Organisation des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 16606 posée par M. Hervé Maurey
Réunion en téléconférence des organes des collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 16710 posée par M. Patrice Joly
Installation des exécutifs des syndicats mixtes et des associations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 16358 posée par Mme Sylviane Noël
Continuité du fonctionnement des instances locales pendant l'état d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 15921 posée par M. Jean Louis Masson
Report d'un an du second tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 15667 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation du second tour des élections municipales dans les petites communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence