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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 05921 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Élections législatives partielles dans les 2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02632 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Les dysfonctionnements du vote électronique lors des élections législatives pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17027 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Déclaration de candidature à l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14916 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Modalités des déclarations de candidature pour les élections consulaires 2020
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21596 posée par M. Louis Duvernois
Diminution du nombre de bureaux de vote à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 10781 posée par M. Bernard Piras
Massacre en Guinée Conakry
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05291 posée par M. Marcel Rainaud
Élections présidentielles au Zimbabwe
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 04938 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences dramatiques de l'envolée des prix alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00812 posée par M. Louis Duvernois
Vote des Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence