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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
74 questions
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Question n° 06930 posée par M. François Bonhomme
Pour un assouplissement de la règle en vigueur concernant le nombre d'élus siégeant dans les conseils municipaux de petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05605 posée par M. Jean-François Longeot
Nombre de conseillers municipaux dans les petites communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01259 posée par M. Dominique de Legge
Répertoire électoral unique et procurations
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 27104 posée par M. Hervé Maurey
Pacte de gouvernance des intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26013 posée par M. Hervé Maurey
Pacte de gouvernance des intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23516 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'annulation du second tour d'une élection municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23407 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences pour les communes de l'organisation concomitante des élections départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22501 posée par M. Thierry Cozic
Déroulement des élections départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21852 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'annulation du second tour d'une élection municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21956 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences pour les communes de l'organisation concomitante des élections départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence