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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
47 questions
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Question n° 19119 posée par Mme Françoise Gatel
Frais de justice des élus à la suite de l'organisation du second tour des élections municipales 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19074 posée par M. Jean Louis Masson
Report d'un an du second tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19079 posée par M. Jean Louis Masson
Reporter d'un an les élections municipales dans les communes concernées par un second tour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19080 posée par M. Jean Louis Masson
Probable report du second tour des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17347 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences sanitaires des élections municipales sur les responsables des bureaux de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16900 posée par M. Emmanuel Capus
Organisation des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16710 posée par M. Patrice Joly
Installation des exécutifs des syndicats mixtes et des associations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16358 posée par Mme Sylviane Noël
Continuité du fonctionnement des instances locales pendant l'état d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16383 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Masques mis à disposition pour le second tour des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16172 posée par M. Jean-François Longeot
Revoir le report des élections dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence