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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 1969G posée par Mme Laurence Rossignol

   Recevabilité financière des amendements sur l'obligation vaccinale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   22/07/2021

   Pertinence

2. Question n° 1844G posée par M. Rémi Cardon

   Lutte contre la précarité de la jeunesse

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   20/05/2021

   Pertinence

3. Question n° 1494G posée par Mme Laurence Harribey

   Gestion de la crise sanitaire et petits commerces

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   05/11/2020

   Pertinence

4. Question n° 1275G posée par M. Patrice Joly

   Projet de loi de finances rectificative pour 2020

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   23/04/2020

   Pertinence

5. Question n° 0629G posée par M. François Patriat

   Exonération des impôts locaux pour les retraités modestes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   04/11/2015

   Pertinence

6. Question n° 0550G posée par Mme Leila Aïchi

   Coût économique de l'inaction en matière de pollution de l'air

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   17/07/2015

   Pertinence

7. Question n° 0417G posée par Mme Leila Aïchi

   Coût financier et économique de la pollution de l'air

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   28/11/2014

   Pertinence

8. Question n° 0345G posée par Mme Muguette Dini

   Charges patronales pesant sur les emplois à domicile

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   06/06/2014

   Pertinence

9. Question n° 0332G posée par Mme Christiane Demontès

   Pacte de responsabilité /solidarité et pouvoir d'achat

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   11/04/2014

   Pertinence

10. Question n° 0737G posée par M. Claude Bérit-Débat

    Chômage

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    02/12/2011

    Pertinence