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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
192 questions
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Question n° 0068G posée par M. Didier Boulaud
Réforme des allocations personnalisées au logement (APL)
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0183G posée par M. Gilbert Chabroux
Situation des entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0187G posée par M. Guy Fischer
Arrestation de José Bové et liberté syndicale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
Pertinence
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Question n° 0217G posée par M. René-Pierre Signé
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0229G posée par M. Michel Moreigne
Plan "dépendance" et péréquation financière entre départements pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0281G posée par M. André Vallet
Rapport du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale sur les enfants pauvres en France
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0292G posée par M. Jacques Mahéas
Situation dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0429G posée par M. Bernard Piras
Politique sociale en France
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 0044G posée par M. Hugues Portelli
Violences dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0045G posée par Mme Raymonde Le Texier
Situation sociale dans les banlieues
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence