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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
85 questions
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Question n° 1694G posée par M. Daniel Chasseing
Statut des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1701G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Lutte contre les violences entre bandes rivales dans l'Essonne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1585G posée par M. Michel Canévet
Souveraineté numérique et gestion des prêts garantis par l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1526G posée par Mme Esther Benbassa
Proposition de loi relative à la sécurité globale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1281S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Enjeu de la sécurité et des renforcements d'effectifs à Villeneuve-sur-Lot
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 1357G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Flambée de violence à Dijon
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1287G posée par M. Joël Guerriau
Rôle individuel des Français dans le déconfinement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1289G posée par Mme Nadia Sollogoub
Anticipation des grands rassemblements des gens du voyage
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1210G posée par M. François-Noël Buffet
Politique migratoire du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1083G posée par M. Joël Guerriau
Systèmes d'alerte et d'information des populations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence