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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 1856G posée par M. Bernard Jomier

   Déserts médicaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   27/05/2021

   Pertinence

2. Question n° 0513G posée par Mme Martine Filleul

   Ascoval et politique industrielle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   26/10/2018

   Pertinence

3. Question n° 0024G posée par M. Dominique de Legge

   Budget du ministère de la défense

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   21/07/2017

   Pertinence

4. Question n° 0716G posée par M. Claude Nougein

   Emploi

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   20/01/2016

   Pertinence

5. Question n° 0313G posée par M. Alain Anziani

   Emploi et télétravail

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

   29/05/2009

   Pertinence

6. Question n° 0302G posée par M. Yvon Collin

   Décret reconnaissant les diplômes visés par le Vatican

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

   15/05/2009

   Pertinence

7. Question n° 0173G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Crise économique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   31/10/2008

   Pertinence

8. Question n° 0217G posée par M. René-Pierre Signé

   Maintien des services publics en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   07/11/2003

   Pertinence