Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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280 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

280 questions

  1. Question n° 0023G posée par M. Yves Coquelle

    Loi solidarité et renouvellement urbains

    Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0026G posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Violences conjugales

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0100G posée par Mme Claire-Lise Campion

    Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et financement des établissements recevant des personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0149G posée par M. Max Marest

    Dispositif en faveur de l'investissement locatif

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0183G posée par M. Gilbert Chabroux

    Situation des entreprises d'insertion

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0217G posée par M. René-Pierre Signé

    Maintien des services publics en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0234G posée par M. Serge Franchis

    Lutte contre le SIDA

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0261G posée par Mme Gisèle Gautier

    Indemnisation des victimes non juives du nazisme

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0422S posée par M. Philippe Madrelle

    Organisation de La Poste en Gironde

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0277G posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Mise en oeuvre de la tarification à l'activité dans les hôpitaux

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible