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Questions avec réponses

287 questions

1. Question n° 0981S posée par Mme Danièle Pourtaud

   Aides à l'acquisition de véhicules propres

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   22/12/2000

   Pertinence

2. Question n° 0023G posée par M. Yves Coquelle

   Loi solidarité et renouvellement urbains

   Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme

   08/11/2002

   Pertinence

3. Question n° 0026G posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Violences conjugales

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

   08/11/2002

   Pertinence

4. Question n° 0100G posée par Mme Claire-Lise Campion

   Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et financement des établissements recevant des personnes âgées

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

   28/02/2003

   Pertinence

5. Question n° 0149G posée par M. Max Marest

   Dispositif en faveur de l'investissement locatif

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

   11/04/2003

   Pertinence

6. Question n° 0183G posée par M. Gilbert Chabroux

   Situation des entreprises d'insertion

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

   27/06/2003

   Pertinence

7. Question n° 0217G posée par M. René-Pierre Signé

   Maintien des services publics en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   07/11/2003

   Pertinence

8. Question n° 0232G posée par M. Alain Dufaut

   Inondations dans le sud de la France

   Réponse du Secrétariat d'Etat au développement durable

   05/12/2003

   Pertinence

9. Question n° 0234G posée par M. Serge Franchis

   Lutte contre le SIDA

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   05/12/2003

   Pertinence

10. Question n° 0261G posée par Mme Gisèle Gautier

    Indemnisation des victimes non juives du nazisme

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    30/01/2004

    Pertinence