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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
54 questions
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Question n° 0137G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation au Kosovo
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0159G posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Règlement de la crise du Kosovo
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0533G posée par M. Jean Delaneau
Opacité des relations comptables entre l'Etat et la sécurité sociale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0183G posée par M. Gilbert Chabroux
Situation des entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0217G posée par M. René-Pierre Signé
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0281G posée par M. André Vallet
Rapport du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale sur les enfants pauvres en France
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0292G posée par M. Jacques Mahéas
Situation dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0063G posée par Mme Bariza Khiari
La laïcité
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0173G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Crise économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0191G posée par M. Jack Ralite
Situation de l'audiovisuel
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence