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Questions avec réponses

94 questions

1. Question n° 0016G posée par M. Louis Mercier

   Situation du tourisme associatif

   Réponse du ministère : Équipement

   30/01/1998

   Pertinence

2. Question n° 0005G posée par M. Nicolas About

   Qualité de l'air et exercice du droit de grève dans les transports publics

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   15/05/1998

   Pertinence

3. Question n° 0137G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation au Kosovo

   Réponse du ministère : Premier ministre

   16/04/1999

   Pertinence

4. Question n° 0159G posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Règlement de la crise du Kosovo

   Réponse du ministère : Premier ministre

   21/05/1999

   Pertinence

5. Question n° 0200G posée par M. Bernard Fournier

   Remboursement des cures thermales par la sécurité sociale

   Réponse du ministère : Santé

   08/10/1999

   Pertinence

6. Question n° 0533G posée par M. Jean Delaneau

   Opacité des relations comptables entre l'Etat et la sécurité sociale

   Réponse du ministère : Budget

   29/06/2001

   Pertinence

7. Question n° 0183G posée par M. Gilbert Chabroux

   Situation des entreprises d'insertion

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

   27/06/2003

   Pertinence

8. Question n° 0217G posée par M. René-Pierre Signé

   Maintien des services publics en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   07/11/2003

   Pertinence

9. Question n° 0281G posée par M. André Vallet

   Rapport du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale sur les enfants pauvres en France

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

   27/02/2004

   Pertinence

10. Question n° 0292G posée par M. Jacques Mahéas

    Situation dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    05/03/2004

    Pertinence