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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 0245G posée par Mme Guylène Pantel
Impact de la réforme des retraites sur le bénévolat et participation des collectivités territoriales au financement de la réforme
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0076G posée par M. Michel Canévet
Dumping social sur la ligne transmanche
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 2292G posée par Mme Michelle Meunier
Situation des personnels du secteur médico-social
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1742G posée par M. Pascal Savoldelli
Situation des travailleurs des plateformes numériques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 1347S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Conséquences du plan de relance de l'apprentissage sur l'offre de formation
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 1374G posée par Mme Christine Prunaud
Plan de licenciements chez Nokia Alcatel-Lucent
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1317G posée par Mme Catherine Fournier
Versement d'une prime exceptionnelle pour les salariés des réseaux d'aide à domicile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1178G posée par Mme Valérie Létard
Impacts du rapprochement entre Alstom et Bombardier
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1179G posée par M. Frédéric Marchand
Conséquences du rachat de Bombardier par Alstom et incidences sur l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1109G posée par M. Stéphane Artano
Réforme des retraites à Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
Pertinence