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951 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
932 questions
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Question n° 00061 posée par M. André Bohl
Indemnisation des patriotes résistants à l'occupation
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07314 posée par M. Georges Treille
Accès des enfants d'anciens combattants " morts pour la France " à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01007 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Diversification des activités du centre de recherches du Bouchet de la Société nationale des poudres et explosifs
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 13184 posée par M. Emmanuel Hamel
Appréciation militaire des circonstances historiques dans lesquelles se sont trouvées les unités des armées françaises en Algérie après le 2 juillet 1962
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13829 posée par M. Paul Natali
Devenir de la direction interdépartementale des anciens combattants d'Ajaccio et de la sous-direction de Bastia
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13987 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Organes de tutelle des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14201 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Statut de victime de guerre pour les victimes des persécutions antisémites
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14237 posée par M. Emmanuel Hamel
Rapprochement entre l'administration chargée des questions relatives aux anciens combattants et le ministère de la défense
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0465S posée par M. Gérard Delfau
Reconversion du bassin minier de Graissessac
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0478S posée par M. Charles Ginésy
Maintien de deux gendarmeries dans le canton de Guillaumes
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence