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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 0514S posée par M. Alain Gérard

   Adaptation de la loi relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au secteur de la pêche

   Réponse du ministère : Transports

   30/11/1996

   Pertinence

2. Question n° 0247S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Application des 35 heures aux personnels de nuit dans les hôpitaux

   Réponse du ministère : Formation professionnelle

   22/04/1998

   Pertinence

3. Question n° 1013S posée par M. Louis Souvet

   Réduction du temps de travail et viabilité hivernale

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   07/02/2001

   Pertinence

4. Question n° 1232S posée par M. François Zocchetto

   Aménagement du temps de travail dans le secteur des transports sanitaires

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   21/12/2001

   Pertinence

5. Question n° 0362S posée par M. Bernard Piras

   Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   07/11/2003

   Pertinence

6. Question n° 0805S posée par M. Henri Tandonnet

   Temps partiel

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   29/05/2014

   Pertinence