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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1159G posée par M. Dominique Watrin
Situation de la cristallerie d'Arques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0560G posée par M. Dominique Watrin
Réforme du code du travail
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0489G posée par M. Dominique Watrin
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence