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275 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
275 questions
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Question n° 0023G posée par M. Yves Coquelle
Loi solidarité et renouvellement urbains
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
Pertinence
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Question n° 0068G posée par M. Didier Boulaud
Réforme des allocations personnalisées au logement (APL)
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0071G posée par M. Dominique Braye
Rapport sur les intempéries et leurs conséquences sur les infrastructures de transport
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0100G posée par Mme Claire-Lise Campion
Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et financement des établissements recevant des personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0149G posée par M. Max Marest
Dispositif en faveur de l'investissement locatif
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0176G posée par M. Roger Karoutchi
Bilan des grèves dans les transports
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0183G posée par M. Gilbert Chabroux
Situation des entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0187G posée par M. Guy Fischer
Arrestation de José Bové et liberté syndicale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
Pertinence
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Question n° 0217G posée par M. René-Pierre Signé
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0246G posée par M. Roland Muzeau
Précarité et misère en France
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence