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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 0598G posée par M. Dominique de Legge
Fraude fiscale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0900G posée par M. Jean-Claude Requier
Pantouflage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0901G posée par M. André Gattolin
Moyens alloués au Parquet national financier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0890G posée par Mme Fabienne Keller
Politique fiscale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0885G posée par M. Philippe Dominati
Attractivité de la France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0870G posée par M. Vincent Éblé
Dette grecque
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0839G posée par M. Éric Doligé
Comptes publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0820G posée par Mme Nicole Bricq
« Panama papers »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0824G posée par M. Richard Yung
Finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0825G posée par Mme Anne Chain-Larché
Dotation financière des communes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence