Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

  1. Question n° 0017G posée par Mme Nicole Bricq

    EADS

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0166G posée par M. Didier Guillaume

    La Poste

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0167G posée par Mme Isabelle Debré

    Ouverture des magasins le dimanche

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0223G posée par Mme Éliane Assassi

    Emploi et actionnariat

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0291G posée par Mme Annie David

    Les licenciements boursiers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0379G posée par Mme Catherine Dumas

    Plan de soutien aux PME

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0601G posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Marché Eurostar remporté par Siemens au détriment d'Alstom

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0422G posée par M. Daniel Raoul

    Application de la loi « Florange » et politique industrielle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0495G posée par M. Philippe Dominati

    Dysfonctionnements des sociétés d'État

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0534G posée par Mme Valérie Létard

    Situation de l'entreprise Vallourec et le rôle de la Banque publique d'investissement (Bpifrance)

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible