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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 2018G posée par M. Hussein Bourgi
Interruption volontaire de grossesse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 0710G posée par M. Bernard Buis
Polémique sur l'IVG
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0637G posée par M. Xavier Iacovelli
Plan de protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0211G posée par Mme Pascale Bories
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1130G posée par M. Jacques-Bernard Magner
Mesures en faveur de la jeunesse
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0562G posée par M. Olivier Cadic
Maltraitance et repérage des violences chez l'enfant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0544G posée par M. Claude Kern
Politique familiale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0352G posée par M. Yves Daudigny
Prise en compte du congé maternité dans le calcul des droits à la retraite
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0730G posée par Mme Claire-Lise Campion
Congé maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0476G posée par Mme Raymonde Le Texier
Situation sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence