Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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849 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

849 questions

  1. Question n° 0536G posée par M. Francis Grignon

    Report des 35 heures pour les PME

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0549G posée par Mme Claire-Lise Campion

    Application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0022G posée par M. François Zocchetto

    Avenir des pays

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0023G posée par M. Yves Coquelle

    Loi solidarité et renouvellement urbains

    Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0026G posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Violences conjugales

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0030G posée par M. Paul Raoult

    Contrats territoriaux d'exploitation

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0068G posée par M. Didier Boulaud

    Réforme des allocations personnalisées au logement (APL)

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0069G posée par M. Xavier Pintat

    Marée noire causée par le naufrage du "Prestige"

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0071G posée par M. Dominique Braye

    Rapport sur les intempéries et leurs conséquences sur les infrastructures de transport

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0090G posée par M. Michel Teston

    Téléphonie mobile et aménagement du territoire

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Faible