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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0788G posée par M. Bernard Jomier
Fichiers de « gilets jaunes »
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1036G posée par M. Philippe Bas
Fichier des titres électroniques sécurisés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1026G posée par M. Loïc Hervé
Fichier des titres électroniques sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1011G posée par M. Jean Desessard
Décret instituant un fichier commun aux passeports et aux cartes d'identité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence