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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0841G posée par M. Didier Guillaume
Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0842G posée par Mme Sophie Joissains
Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0247C posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Les accords de libre-échange
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0051G posée par M. Guy Fischer
Le traité européen
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence