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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 22733 posée par M. Jean-Yves Leconte
Accompagnement des élèves en situation de handicap dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21316 posée par M. Rachid Temal
Moyens concrets destinés à la profession de sage-femme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22693 posée par Mme Bariza Khiari
Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 19523 posée par M. Cédric Perrin
Situation alarmante du secteur du transport aérien français
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16851 posée par M. Didier Marie
Liste noire de personnalités politiques européennes établie par la Russie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12076 posée par Mme Patricia Bordas
Mesures en faveur des anciens combattants dans le cadre du budget pour 2015
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 20664 posée par M. Jean-Marc Pastor
Statut de l'employé rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17380 posée par M. Louis Souvet
Taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqué au secteur des loisirs sportifs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15625 posée par M. Guy Fischer
Adoption d'une loi visant à la reconnaissance officielle de la guerre d'Algérie
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15431 posée par M. Serge Mathieu
Reconnaissance de l'état de guerre en Algérie
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence