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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 0026G posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Violences conjugales
Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
Pertinence
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Question n° 0044G posée par M. Hugues Portelli
Violences dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0045G posée par Mme Raymonde Le Texier
Situation sociale dans les banlieues
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 0292S posée par M. Roland Courteau
Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein du couple
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Pertinence
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Question n° 0404S posée par M. Roland Courteau
Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0319G posée par M. Alain Dufaut
Les violences à l'école
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0404G posée par M. Louis Mermaz
Violences policières à la porte Maillot
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1404S posée par M. Roland Courteau
Point sur les violences conjugales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0419G posée par Mme Claudine Lepage
Violences faites aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0670G posée par M. Roland Courteau
Lutte contre la violence faite aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence