Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 0400G posée par M. Jean Louis Masson

    Mode d'élection des conseillers territoriaux et cumul des mandats

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0439G posée par M. André Trillard

    Utilisation des moyens publics pour communiquer contre les réformes du Gouvernement

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0461G posée par M. Raymond Vall

    Autonomie financière des départements

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0468G posée par M. Michel Boutant

    Conséquences de la tempête Xynthia pour les populations des zones à risques

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0536G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Conséquences de la fusion des régions pour les services de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0671G posée par M. François Commeinhes

    Zone de sécurité Sud

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0869G posée par M. Jean-Paul Fournier

    Rôle des maires dans la lutte contre le terrorisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0930G posée par M. Jean Louis Masson

    Redécoupage de la carte des intercommunalités

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1047G posée par M. Pierre Charon

    Voies sur berges à Paris

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0009G posée par M. François Grosdidier

    Accueil des gens du voyage

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible