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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 1328S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Perspectives de relance de l'économie française

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   29/10/2020

   Pertinence

2. Question n° 1106S posée par M. René Danesi

   Taxe d'habitation des locaux d'associations à but non lucratif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   30/01/2020

   Pertinence

3. Question n° 0977S posée par Mme Corinne Imbert

   Abus de faiblesse liés à la généralisation de la signature électronique à distance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   24/10/2019

   Pertinence

4. Question n° 0729S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Coût de mise en oeuvre du règlement général sur la protection des données pour les collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   04/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 0064S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Protection des consommateurs

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   26/07/2012

   Pertinence

6. Question n° 1055S posée par M. Jean-Pierre Chevènement

   Pérennisation de la Fondation pour les oeuvres de l'Islam de France

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   14/10/2010

   Pertinence

7. Question n° 0321S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Régime indemnitaire des membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve

   30/10/2008

   Pertinence

8. Question n° 0099S posée par M. Bernard Vera

   Situation du service postal en Essonne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   08/11/2007

   Pertinence

9. Question n° 0061S posée par M. Dominique Braye

   Ouverture dominicale des magasins

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   11/10/2007

   Pertinence

10. Question n° 0031S posée par M. Roland Courteau

    Numéros de téléphone surtaxés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    13/09/2007

    Pertinence