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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0566G posée par M. Vincent Éblé
Politique fiscale et baisse de l'impôt sur le revenu
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0380G posée par Mme Pascale Gruny
Prélèvement à la source
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0646G posée par M. Richard Yung
Prélèvement à la source
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0657G posée par M. Bernard Buis
Prélèvement à la source
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence