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Questions avec réponses

194 questions

1. Question n° 08254 posée par Mme Christine Herzog

   Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   31/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 0544S posée par Mme Nadège Havet

   Mise en oeuvre d'une convention de mise à disposition des accompagnants d'élèves en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   30/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 0378S posée par M. Daniel Gueret

   Iniquité de traitement des enfants en situation de handicap selon qu'ils habitent en milieu urbain ou rural

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   26/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 03929 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Mesures contre le décrochage scolaire des enfants suivis par l'aide sociale à l'enfance

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   24/11/2022

   Pertinence

5. Question n° 0073S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Problèmes de recrutement des auxiliaires de vie scolaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   21/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00748 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Précisions sur l'enquête relative à la formation des médecins maîtres de stage universitaire

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 26794 posée par M. Daniel Gremillet

   Bilan de l'inclusion des élèves en situation de handicap en milieu scolaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   17/02/2022

   Pertinence

8. Question n° 2294G posée par Mme Évelyne Perrot

   Pénurie de personnels médicaux dans les établissements scolaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   10/02/2022

   Pertinence

9. Question n° 2105S posée par M. Franck Menonville

   Accueil des enfants handicapés français dans les établissements spécialisés en Belgique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   27/01/2022

   Pertinence

10. Question n° 26325 posée par Mme Véronique Guillotin

    Jeux vidéos en ligne pour les mineurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    20/01/2022

    Pertinence